Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES NEXTRUN

(En vigueur au 20 mars 2019)

 

 

 

Bienvenue sur NEXTRUN!

 

NEXTRUN édite et met à la disposition des utilisateurs (les « Utilisateurs ») une Plateforme leur permettant de partager et d’obtenir des informations sur différents Evénements Sportifs selon les disciplines et zones géographiques souhaitées, de s’y inscrire, de faciliter leur organisation et de partager leur expérience.

Acceptation des Conditions Générales

L’accès à la Plateforme et/ou aux Services et leur utilisation requièrent l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales par l’Utilisateur.

En cochant la case "Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales NEXTRUN et je les accepte sans réserve " lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur  exprime un tel consentement.

L'acceptation des présentes Conditions Générales est entière et forme un tout indivisible, et l’Utilisateur ne peut (i) choisir de n’appliquer qu’une partie des Conditions Générales seulement ou (ii) formuler des réserves.

En tout état de cause, l’utilisation de la Plateforme et/ou de tout ou partie des Services matérialise l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales par l’Utilisateur.

 

I.        Définitions. 1

II.       Conditions Générales de Services. 2

III.      Conditions Générales d’Utilisation. 5

IV.     Dispositions communes. 7

 

  • I. Définitions

« Plateforme » désigne la solution logicielle éditée et développée par NEXTRUN accessible en mode SaaS sur le site Internet de NEXTRUN à l’adresse www.nextrun.fr et mise à disposition des Utilisateurs.

« Compte Utilisateur » désigne le compte devant être créé par l’Utilisateur sur la Plateforme pour pouvoir accéder aux Services.

« Conditions Générales » désigne les présentes Conditions Générales qui régissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Services, ainsi que les droits et obligations de NEXTRUN et de l’Utilisateur au titre des Conditions Générales.

« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Evénement Sportif » désigne tout Evénement Sportif (pouvant comporter plusieurs épreuves sportives) proposé par un Organisateur via la Plateforme.

« NEXTRUN » désigne la société YOURUN, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 25 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de SAINT-MALO sous le n° 842 751 026 et dont le siège social est situé 3 rue des devants lauriers 35870, le Minihic sur Rance.

« Partie » désigne NEXTRUN et/ou l’Utilisateur.

« Services » désigne les services proposés par NEXTRUN et accessibles sur la Plateforme par l’Utilisateur.

« Terminal » désigne tout terminal informatique ou de communication (tels que notamment smartphone, tablette électronique, ordinateur équipé de systèmes d’exploitation IOS, Android ou Windows) permettant de se connecter au réseau Internet ou à tout réseau de téléphonie mobile et supportant les dernières versions des principaux navigateurs Internet disponibles à la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales. 

« Utilisateur » désigne la personne physique utilisatrice de la Plateforme, qu’elle soit un participant à un Evénement Sportif (un « Participant ») et/ou un organisateur de celui-ci (un « Organisateur »).

 

 

 

  • II. Conditions Générales de Services
  •  
  • 1. Objet
  •  

Les Conditions Générales de Services définissent les termes et conditions selon lesquels NEXTRUN fournit aux Utilisateurs les Services via la Plateforme.

2. Présentation des Services

Le contenu et les modalités d’accès aux différents Services sont détaillés sur la Plateforme.

2.1. La Plateforme permet aux Organisateurs :

 

  • de partager des informations relatives à des Evénements Sportifs (de la présentation aux résultats) ;
  • de proposer aux Utilisateurs de s’inscrire aux Evénements Sportifs et à des prestations annexes y associées, telle que la réservation de repas (les « Prestations Annexes ») ; d’adresser, par courrier électronique, aux personnes ayant participé à une édition précédente d’un Evénement Sportif (dans le cadre ou non de l’utilisation de la Plateforme), des informations sur ledit Evènement Sportif, concernant notamment son organisation pour l’année en cours ou à venir (l’ « Emailing ») ;
  • d’organiser la gestion et le placement des préposés affectés à l’organisation et à la réalisation matérielles d’un Evénement Sportif, ainsi que la communication avec ces derniers dans le cadre dudit Evènement Sportif ;
  • de collecter et de procéder à une première vérification de documents nécessaires aux Inscriptions aux Evénements Sportifs (les « Documents »), tels que les certificats médicaux, licences d’adhésion à des clubs sportifs et, le cas échéant, les autorisations parentales, s’agissant exclusivement des noms, prénoms, date de délivrance et éventuelles mention légales obligatoires pour la participation à l’Evénement Sportif (la « Vérification de Documents »). La Vérification de Documents est effectuée de manière automatisée par la solution logicielle spécifique éditée par NEXTRUN, accessible sur la Plateforme et est proposée exclusivement pour certains Documents et/ou Evénement Sportifs spécifiques dont le détail est précisé dans l’Offre Commerciale ;  
  • de mettre en place des relances automatiques s’agissant d’Inscriptions incomplètes des Participants ;
  • participer au réseau social mis à disposition sur la Plateforme, permettant de communiquer avec les autres Utilisateurs (le « Réseau Social NEXTRUN »).

 

2.2. La Plateforme permet aux Participants :

 

  • de s’inscrire à des Evénements Sportifs et de souscrire à différentes Prestations Annexes (l’« Inscription »);
  • de transmettre à l’Organisateur des Documents ;
  • d’obtenir des informations sur les Evénements Sportifs et notamment les résultats de ces derniers ;
  • de participer au Réseau Social NEXTRUN.

 

2.3. L’Utilisateur reconnaît expressément que :

 

  • NEXTRUN permet de faciliter la mise en relation entre les Organisateurs et les Participants mais ne saurait en aucun cas être considérée comme un Organisateur et/ou tenue responsable des dommages subis par un Participant dans le cadre de la participation à un Evénement Sportif, l’Organisateur demeurant à ce titre le seul responsable vis-à-vis du Participant ;
  • NEXTRUN garantit à l’Organisateur, dans la limite de sa mission au titre de la Vérification de Documents, la complétude des éléments objet de la Vérification de Documents, validés par ses soins. Néanmoins, la Vérification de Documents ne saurait en aucun cas s’apparenter à une authentification ou une garantie d’authenticité d’un Document.

 

 

3. Souscription aux Services

       3.1. Généralités

L’Utilisateur déclare et reconnaît préalablement à chaque souscription à un Service (une « Souscription »), avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles des Services et, pour l’Utilisateur consommateur, des informations visées à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Toute Souscription implique :

  • l’acceptation préalable des Conditions Générales ;
  • la création d’un Compte Utilisateur (excepté pour les Inscriptions Hors Plateforme, tel que ce terme est défini ci-après).

En souscrivant à un Service, l’Utilisateur atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels. L’Utilisateur déclare et certifie avoir la capacité de contracter.

Dès lors que l’Utilisateur confirme sa Souscription, il est considéré avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve le contenu, les conditions de la Souscription et les présentes Conditions générales de Services.

L’Utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes et actualisées lors de sa Souscription. NEXTRUN ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences.

Jusqu’à la confirmation définitive de la Souscription, l’Utilisateur a la faculté de modifier les éléments renseignés et le contenu de la Souscription.

Une confirmation de la Souscription est adressée à l’Utilisateur par courrier électronique.

Toute Souscription est définitive à compter de sa confirmation par NEXTRUN

NEXTRUN se réserve le droit d'annuler la Souscription pour tout motif légitime, notamment en cas :

  • d'erreur dans la saisie des données obligatoires par l’Utilisateur ;
  • d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement ;
  • plus largement, de fraude ou de violation des Conditions Générales imputable à l’Utilisateur.

 

3.2. Conditions spécifiques de l’Inscription

 

Les conditions et modalités d’Inscription sont indiquées par l’Organisateur dans l’espace dédié sur la Plateforme.

 

Les dates de début et de clôture des Inscriptions sont paramétrées par l’Organisateur (les « Délais d’Inscription »). Néanmoins, NEXTRUN se réserve le droit d’imposer à l’Organisateur une date limite de clôture des Inscriptions. En tout état de cause, aucune Inscription ne pourra être effectuée dans les 24 heures avant le début dudit Evénement Sportif (compris comme l’heure de départ de l’Evénement Sportif ou de sa première épreuve sportive).

 

En cas de fourniture par un Participant d’un Document qui comporte une anomalie, une erreur et/ou un oubli à l’égard d’une ou plusieurs mentions concernées par la Vérification de Documents, NEXTRUN en informera le Participant qui sera invité à communiquer un nouveau Document conforme dans les Délais d’Inscription, à défaut duquel l’inscription définitive à l’Evénement Sportif pourra être refusée par l’Organisateur.

 

Exceptionnellement et avec l’accord exprès de NEXTRUN, un Participant pourra procéder à une Inscription directement auprès de NEXTRUN, en la contactant par tout moyen, sans passer par la Plateforme (une « Inscription hors Plateforme »).

 

Le Participant comprend et accepte que l’Inscription ne pourra être définitivement validée qu’après (i) paiement complet du Montant de l’Inscription, et le cas échéant de la Commission, tel que convenu à l’Article 6.1 des présentes et (ii) validation du ou des Document(s) nécessaire(s) à ladite Inscription.

 

3.3. Rétractation

 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services « d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée » ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute Souscription est donc ferme et définitive, excepté dans le cas prévu à l’Article 6.3 des présentes (i.e. en cas d’accord de l’Organisateur).

4. Obligations des Organisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services

Chaque Organisateur s’engage à :

 

  • communiquer aux Participants, préalablement à toute Inscription, les conditions et modalités d’Inscription, ses conditions générales (le cas échéant), ainsi que le règlement de l’Evénement Sportif. En ce sens, l’Organisateur doit renseigner un lien hypertexte redirigeant vers ledit règlement et ses conditions générales (le cas échéant) dans la proposition d’Inscription réalisée sur la Plateforme. NEXTRUN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’absence de communication des éléments précités par l’Organisateur ;

 

  • recueillir le consentement exprès et explicite des Participants à la collecte et au traitement de leur adresse de messagerie électronique pour l’Emailing ;

 

  • ne pas proposer des services et/ou Inscriptions dans des conditions qui ne respecteraient pas tout ou partie des lois et règlementations applicables, ainsi que les présentes Conditions Générales.
  •  
  • 5. Obligations des Participants dans le cadre de l’utilisation des Services
  •  

Outre le respect des présentes Conditions Générales et spécifiquement de leur Article 16 en tant qu’Utilisateur, chaque Participant s’engage à prendre connaissance et accepter les règlements et les éventuelles conditions générales des Organisateurs dans le cadre de leurs Inscriptions.

6. Conditions financières des Services

Conformément à l’Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, toute opération de paiement réalisée via la Plateforme s’effectue par l’intermédiaire d’un établissement habilité, à savoir la société MANGOPAY S.A (l’ « Etablissement Habilité »), CGU Mangopay dont le coût est supporté par NEXTRUN.

 

6.1. A l’ égard des Participants

 

6.1.1. A l’exception de l’Inscription via la Plateforme, les Services proposés aux Participants sur la Plateforme sont gratuits.

 

Pour s’inscrire à tout Evénement Sportif et/ou toute Prestation Annexe via la Plateforme, le Participant devra payer à l’Organisateur via la Plateforme, le montant de l’Inscription déterminé par l’Organisateur (le « Montant de l’Inscription »).

 

Par ailleurs, la commission de la Plateforme,  dont le montant est fixé selon un barème fonction du Montant de l’Inscription et indiqué préalablement à l’Inscription (montant HT et TTC) (la « Commission »), sera, au choix de l’Organisateur :

 

  • Soit ajoutée au Montant de l’Inscription ;
  • Soit incluse dans le Montant de l’Inscription.

 

Tout paiement (excepté pour l’Inscription Hors Plateforme) s’effectue exclusivement via l’Etablissement Habilité selon les modalités de son service de paiement sécurisé en ligne.

 

En cas d’Inscription Hors Plateforme, aucune Commission ne sera applicable.

 

6.1.2. Cas de remboursement(s) éventuels

 

En cas de renonciation par un Participant à la participation à un Evénement Sportif, le remboursement du Montant de l’Inscription, si celui-ci est permis par l’Organisateur selon ses conditions générales et/ou son règlement de l’Evénement Sportif, sera effectué par NEXTRUN qui devra créditer la somme correspondante auprès de l’Etablissement Habilité aux fins de remboursement du Participant.

 

En cas d’annulation de l’Evénement Sportif, pour quelque raison que ce soit, le Participant devra se référer aux conditions générales et/ou au règlement de l’Evénement Sportif de l’Organisateur, afin de solliciter l’éventuel remboursement du Montant de l’Inscription et selon les conditions et modalités prévues le cas échéant. En tout état de cause, tout remboursement qui serait accordé au Participant par l’Organisateur en cas d’annulation de l’Evénement, ne pourra pas être effectué via la Plateforme.

 

Quelle que soit la raison du remboursement, NEXTRUN conservera la commission retenue.

 

En tout état de cause, NEXTRUN ne pourra pas être tenue de rembourser au Participant le Montant de l’Inscription à un Evénement Sportif et/ou les Commissions, dans les cas précités.

 

6.2. A l’ égard des Organisateurs

 

6.2.1. Prix des Services

 

Le prix des Services proposés aux Organisateurs par NEXTRUN figure sur la Plateforme, selon les offres formulées par NEXTRUN (l’« Offre Commerciale ») et fera l’objet d’une facturation par NEXTRUN(le « Prix »).

 

Tout paiement s’effectue exclusivement via l’Etablissement Habilité selon les modalités de son service de paiement sécurisé en ligne.

L’accès aux Services par un Organisateur est conditionné par le paiement du Prix lors de la Souscription de chaque Service.

 

6.2.2. Reversement du Montant de l’Inscription

 

Lors de l’organisation d’un Evénement Sportif sur la Plateforme, l’Organisateur choisit de faire supporter la Commission au Participant ou de la prendre en charge.

 

Dans ce dernier cas, l’Organisateur comprend et accepte que NEXTRUN prélève la Commission sur le Montant de l’Inscription via l’Etablissement Habilité et ne reversera que le solde à l’Organisateur sur le compte bancaire dont les références auront été transmises par ce dernier.

 

L’Organisateur recevra via l’Etablissement Habilité les paiements effectués par les Participants pour les Inscriptions conformément aux échéances de versements sélectionnées au moment de la Souscription. Les factures sont payables en euros conformément aux modalités de paiement indiquées à l’Offre Commerciale.

7. Assurances

L’Utilisateur est informé que NEXTRUN a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une police d'assurance couvrant les risques liés à l’exécution des Services selon les termes et conditions des présentes.

 

Chaque Organisateur doit avoir souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une police d'assurance conforme à toutes les dispositions légales impératives, qui couvre l'ensemble des risques engendrés par les Evénements Sportifs qu’il organise.

 

Ladite police d’assurance doit par ailleurs prévoir la garantie du remboursement des Participants lorsque celui-ci est prévu, notamment en cas d’annulation d’un Evénement Sportif, conformément à ses conditions générales.

  • III. Conditions Générales d’Utilisation
  •  
  • 8. Objet
  •  

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs en vue de l’utilisation des Services.

Les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation régiront également toutes les mises à jour et/ou mises à niveau fournies par NEXTRUN qui remplacent et/ou s'ajoutent à la version de la Plateforme à la date d'entrée en vigueur des Conditions Générales.

9. Conditions d’utilisation de la Plateforme

Dans le cadre de la mise à disposition à l’Utilisateur de la Plateforme et pour accéder aux Services, l’Utilisateur crée un Compte Utilisateur lui permettant d’accéder à son espace Utilisateur, en suivant les instructions affichées sur la Plateforme. Dans le cadre de la création du Compte Utilisateur, il peut être proposé à l’Utilisateur de bénéficier de suggestions personnalisées en fonction de certains critères renseignés pas ce dernier.

Afin de finaliser la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit cocher la case "Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales NEXTRUN et je les accepte sans réserve.

A l’issue de la procédure de création du Compte Utilisateur, il recevra un courrier électronique de confirmation de création du Compte-Utilisateur comportant un lien d’activation du Compte Utilisateur ;

L’Utilisateur déclare être majeur ou bénéficier de l’autorisation d’un adulte exerçant l’autorité parentale.

L’Utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude des informations renseignées et dispose de la faculté d’actualiser ou de modifier, sous sa seule et entière responsabilité, les informations renseignées lors de la création du Compte Utilisateur.

Toute saisie d’informations inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou tout usage d’un nom d’Utilisateur contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du Compte Utilisateur par NEXTRUN.

L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiels l’identifiant et le mot-de-passe qui lui seront attribués et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion ou d’usurpation de son Compte Utilisateur ou détournement des Services et des informations concernant l’Utilisateur. NEXTRUN ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès aux identifiant et au mot-de-passe de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit.

10.  L’accès aux Services

Pour accéder aux différents Services proposés par NEXTRUN via la Plateforme, l’Utilisateur est invité à suivre les instructions affichées sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser la Plateforme et/ou les Services conformément aux dispositions des Conditions Générales, et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Toute utilisation de la Plateforme pour d’autres finalités que celles permises par les présentes Conditions Générales est strictement prohibée.

11. Disponibilité de la Plateforme

Du fait de la nature même du réseau Internet (et des réseaux de téléphonie mobile), NEXTRUN ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès à la Plateforme et/ou aux Services. NEXTRUN s’engage à ce titre à faire ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur le niveau de service suivant : disponibilité 24h/24 et 7j/7.

Par conséquent, l’Utilisateur déclare et reconnaît que la Plateforme et les Services sont liés au bon fonctionnement de ses équipements et des réseaux de télécommunication.

En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer :

  • préalablement à l’accès à la Plateforme, de la disponibilité et de l’accès du Terminal au réseau Internet et aux réseaux de téléphonie mobile (3G, 4G, etc.) en cas d’accès via un Terminal nécessitant l’accès à un tel réseau ;
  • préalablement à toute utilisation des Services, du bon fonctionnement et de la configuration de son Terminal et de l’absence de tout élément générant des interférences.
  •  
  • 12.  Contenu de l’Utilisateur
  •  

La Plateforme et les Services peuvent être utilisés par l’Utilisateur, notamment dans le cadre de l’utilisation du Réseau Social NEXTRUN, pour générer, héberger, partager et/ou transmettre des contenus, incluant mais sans limitation toute œuvre, texte, schéma, logo, graphisme, photographie, illustration et/ou animation visualisable par d’autres utilisateurs et permettant, le cas échéant, d’identifier l’Utilisateur (le « Contenu Utilisateur »).

L’Utilisateur déclare être le titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Contenu Utilisateur et/ou être investi de l’ensemble des droits et autorisations afférents au Contenu Utilisateur nécessaires pour en permettre l’utilisation, la reproduction, la représentation et la diffusion via la Plateforme et/ou les Services sur le territoire concerné par ladite utilisation.

L’Utilisateur déclare et reconnaît être seul responsable du Contenu Utilisateur et plus généralement de toute donnée qu’il crée, modifie, supprime, héberge, partage ou transfert via la Plateforme et/ou les Services.

L’Utilisateur s’engage à ne pas charger, télécharger, héberger, afficher, partager et/ou transmettre via la Plateforme et/ou les Services de Contenu Utilisateur susceptible de contenir (i) des virus, chevaux de Troie et/ou tous logiciels malveillants (« malware ») ou espions (« spyware ») et/ou (ii) tout matériel qui constitue ou encourage un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement contraire à la loi et/ou contenir du matériel diffamatoire, obscène ou offensant.

Dans le cadre de la fourniture des Services, NEXTRUN agit en qualité d’hébergeur conformément aux dispositions l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance numérique.

En conséquence, NEXTRUN :

  • procède à une simple mise à disposition des Utilisateurs d’un espace de stockage de Contenu Utilisateur destiné à être communiqué aux destinataires de l’utilisation réalisée par l’Utilisateur ; 
  • ne pré-visualise pas et n'a aucune connaissance du Contenu Utilisateur ; et
  • n’exerce aucun contrôle éditorial du Contenu Utilisateur avant son chargement, hébergement, partage et/ou transfert via la Plateforme.
  •  

NEXTRUN se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur à son entière discrétion. Sous réserve des dispositions légales applicables, NEXTRUN ne saurait être tenue responsable d'aucune défaillance ou retard dans la suppression de tels Contenus Utilisateur.

L’Utilisateur consent à NEXTRUN et/aux sociétés contrôlées, sous contrôle commun ou contrôlant NEXTRUN une licence gratuite, non-exclusive, non sous-licenciable et incessible de reproduire, adapter, traduire, représenter, afficher, distribuer, et/ou de diffuser le Contenu Utilisateur, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (notamment support papier, optique, analogique, numérique, site Internet, etc.) aux fins de la réalisation des Services et/ou de toute publication relatives aux Evénements Sportifs sur la Plateforme.

13. Cookies

L’Utilisateur est informé que pour fluidifier l’accès et permettre l’utilisation de la Plateforme et des Services, des cookies peuvent être installés sur son Terminal.

Un cookie est un fichier texte non exécutable installé sur le Terminal de l’Utilisateur lors de l’utilisation de la Plateforme.

De plus, l’Utilisateur est informé et reconnaît que l’installation de cookies permet à NEXTRUN de lui proposer du contenu personnalisé (e.g. historique de ses connexions et utilisations des Services).

L’Utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement à l’installation de cookies en notifiant à NEXTRUN de son intention par courrier électronique adressé à contact@nextrun.fr ou en configurant les paramètres de connexion de son Terminal.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que le refus de l’installation des cookies ou leur suppression pourrait altérer l’accès aux Services ou leur utilisation.

14. Cessation d’utilisation de la Plateforme

L’Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment, étant précisé que cette cessation n’emporte pas résiliation des Conditions Générales.

L’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur à tout moment en suivant la procédure indiquée par NEXTRUN.

Il est expressément convenu entre les Parties que le Compte Utilisateur peut être supprimé de plein droit par NEXTRUN, sans mise en demeure et sans préjudice de toute action par NEXTRUN en dommages et intérêts :

 

  • en cas de manquement de l’Utilisateur à l’un quelconque de ses engagements au titre des Conditions Générales ;
  • en cas d’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme et/ou des Services non conforme aux lois et règlements applicables.
  •  
  • 15. Caractère personnel du Compte Utilisateur
  •  

Les droits d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Services étant concédés à titre personnel, l’Utilisateur s’interdit de céder son Compte Utilisateur ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des Conditions Générales, sans l’accord préalable écrit exprès de NEXTRUN.

  • IV. Dispositions communes
  •  
  • 16. Obligations de l’Utilisateur
  •  

L’Utilisateur déclare, préalablement à l’acceptation des Conditions Générales et à l’utilisation des Services, avoir pris connaissance des caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme et des Services, et s’être assuré de leur adéquation à ses besoins.

L’Utilisateur s’engage à :

  • renseigner des informations précises, actualisées et exhaustives dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services ;
  • accéder et utiliser la Plateforme et/ou les Services conformément aux dispositions des Conditions Générales, et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;
  • prendre connaissance et accepter expressément les Conditions Générales avant la souscription et/ou l’utilisation de chaque Service ;
  • ne pas accéder à la Plateforme et/ou aux Services en utilisant le Compte Utilisateur d’un tiers ou en usurpant son identité ;
  • ne pas accéder aux Services par un moyen quelconque autre que celui fourni par NEXTRUN ;
  • utiliser un Terminal compatible avec à la Plateforme et/ou les Services, bénéficiant des dernières mises-à-jour de son navigateur Internet.
  •  

L’Utilisateur reconnaît que :

  • l’accès et l’utilisation de la Plateforme est réservé à un usage personnel uniquement ;
  • toute utilisation pour une autre finalité que l’usage des Services est strictement prohibée.
  •  
  • 17. Obligations de NEXTRUN
  •  

Pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et des Services, et dans le cadre d’une obligation générale de moyens, NEXTRUN s’engage à affecter les ressources techniques, en matériel et en personnel nécessaires et suffisantes à la fourniture des Services, conformément aux règles de l’art en vigueur.

En outre, conformément aux dispositions de l’Article 2.3 des présentes, NEXTRUN garantit la complétude des éléments objet de la Vérification de Documents.

18. Propriété Intellectuelle

NEXTRUN conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, tels que notamment toutes marques, brevets, certificats d'utilité, découvertes, savoir-faire, droits d'auteur, droits voisins, logiciels, leurs documentations et travaux préparatoires, bases de données, droits du producteur de base de données, dessins et modèles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine (les « Droits de Propriété Intellectuelle ») portant sur la Plateforme et son interface graphique, ainsi que sur les Services.

Les Conditions Générales n’emportent aucune cession de Droits de Propriété Intellectuelle à l’Utilisateur.

Pendant la durée des Services, NEXTRUN consent à l’Utilisateur, qui l’accepte, un droit personnel, non-exclusif, non sous-licenciable et incessible d’accéder aux Services via la Plateforme, depuis son Terminal et de les utiliser à titre non-commercial pour un seul Compte Utilisateur à la fois, sur le territoire du monde entier.

En conséquence de ce qui précède, toutes opérations de reproduction, divulgation, diffusion, distribution, représentation, adaptation, traduction, modification, décompilation, commercialisation, concession de sous-licence portant sur tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle de NEXTRUN, quels qu’en soient la finalité, le support considéré, la durée, le territoire et le moyen utilisé, sont interdites.

19. Données Personnelles

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les Données Personnelles collectées par NEXTRUN lors de la création du Compte Utilisateur, et dans le cadre l’utilisation des Services, feront l’objet d’un traitement automatisé par NEXTRUN dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après désignés ensemble avec toute autre texte applicable à la protection des Données Personnelles, la « Règlementation Applicable »), pour assurer l’accès aux Services, le traitement des demandes des Utilisateurs et plus généralement l’exécution des présentes auxquelles l’Utilisateur est Partie.

  • Catégories :

Les Données Personnelles de l’Utilisateur dont NEXTRUN a besoin au titre des Finalités (tel que ce terme est défini ci-après) sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que, le cas échéant, les données personnelles figurant sur les Documents (tels que certificat médical et la carte nationale d’identité).

 

  • Finalités :

Dans le cadre de l’acceptation des Conditions Générales, le Participant consent expressément au traitement de ses Données Personnelles associées à un Document qu’il communique à l’Organisateur via la Plateforme. L’Utilisateur comprend et accepte expressément que l’utilisation desdites Données Personnelles a pour seule finalité le traitement de sa demande d’Inscription via la Plateforme.

 

L’Organisateur, en sa qualité de responsable du traitement liée à l’organisation d’un Evénement Sportif, s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la Règlementation Applicable.

 

Sous réserve de ce qui précède, NEXTRUN s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pour la réalisation des finalités suivantes (les « Finalités »).

 

  • créer, gérer, sécuriser et administrer les Comptes Utilisateurs ;
  • notifier aux Utilisateurs toute modification des fonctionnalités de la Plateforme ou modifications des Conditions Générales ;
  • permettre l’exécution des Services disponibles depuis la Plateforme ;
  • procéder à des analyses statistiques portant sur l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs dans le but d’améliorer l’accès et l’utilisation des Services ;
  • répondre aux sollicitations des Utilisateurs ;
  • adresser aux Participants, pas courrier électronique, des informations concernant les Evénements Sportifs et/ou les Services.
  •  

NEXTRUN ne procède à aucune cession ou exploitation commercial des Données Personnelles.

Par ailleurs, NEXTRUN pourra procéder à des opérations de recherche et développement ou d’études scientifiques à partir des Données Personnelles anonymisées.

  • Durée de conservation :

NEXTRUN conserve les Données Personnelles pendant la durée d’activation du Compte Utilisateur. A compter de la suppression du Compte Utilisateur, NEXTRUN peut conserver les Données Personnelles pendant la durée nécessaire pour satisfaire toute obligation légale, règlementaire, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). NEXTRUN peut, le cas échéant, conserver les Données Personnelles sous une forme anonymisée.

 

  • Sécurité :

NEXTRUN attache la plus grande importance à la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur sécurisation, étant précisé que le réseau Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que NEXTRUN ne peut garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage des Données Personnelles sur ce réseau.

 

  • Destinataires :

Les Données Personnelles fournies lors de son Inscription par l’Utilisateur sont destinées à être utilisées uniquement par NEXTRUN et le cas échéant par les Organisateurs.

 

  • Sous-traitant :

L’Utilisateur est informé que NEXTRUN peut sous-traiter tout ou partie des opérations de traitement de Données Personnelles nécessaires à la réalisation des Services et des Finalités. Ces prestataires ont une obligation de traiter les Données Personnelles en conformité avec la Règlementation Applicable et présentent les garanties appropriées en matière de sécurité.

 

  • Transfert :

Les Données Personnelles sont traitées et conservées dans l’Union Européenne.

 

  • Droits des Utilisateurs :

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), l’Utilisateur pourra à tout moment exercer son droit de demander à NEXTRUN la suppression du Compte Utilisateur, l'accès à ses Données Personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à l’Utilisateur, ou du droit de s'opposer au traitement de ses Données Personnelles et du droit à la portabilité de celles-ci. L’Utilisateur peut exercer ses droits en notifiant NEXTRUN de son intention par courrier électronique adressé à contact@nextrun.fr et/ou à l’adresse suivante : NEXTRUN, 3 rue des devants lauriers 35870, Le Minihic sur Rance.

 

Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par NEXTRUN à partir des données fournies par l’Utilisateur sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par l’Utilisateur, mais créées par NEXTRUN.

 

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, NEXTRUN se réserve le droit de demander aux Utilisateurs une preuve de leur identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus ; étant précisé que cette copie sera supprimée trente (30) jours après sa réception par NEXTRUN.

 

En cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, NEXTRUN se réserve le droit de facturer ou de ne pas donner suite à toute demande d’un Utilisateur postérieure à une demande dûment satisfaite par NEXTRUN et portant sur le même objet.

20. Garantie

20.1. Garantie

NEXTRUN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité des Services conformément aux dispositions de l’Article 17 des Conditions Générales.

Pendant la durée d’utilisation des Services, NEXTRUN pourra, à sa discrétion, réaliser des mises-à-jour correctives des éventuelles anomalies ou erreurs affectant l’utilisation de la Plateforme et/ou des mises-à-niveau améliorant ou modifiant les fonctionnalités de la Plateforme.

Au titre de la maintenance de la Plateforme, NEXTRUN pourra être amenée à :

  • suspendre l’accès à la Plateforme et/ou l’utilisation des Services pendant la durée des opérations de maintenance ; et/ou
  • modifier la Plateforme sans information préalable auprès de l’Utilisateur et sans indemnité.
  •  
  • Le cas échéant, NEXTRUN informera les Utilisateurs d’une telle maintenance dans les meilleurs délais.
  •  

20.2. Limitations et exclusions de garantie

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, la Plateforme et les Services sont fournis « en l’état » sans garantie explicite ou implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Par exception, conformément aux dispositions de l’Article 2.3 des présentes, NEXTRUN garantit la complétude des éléments objet de la Vérification de Documents.

Du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, NEXTRUN ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès aux Services et/ou à la Plateforme.

NEXTRUN ne garantit pas :

  • que la Plateforme et/ou les Services soient exempts d'anomalies, d’erreurs ou de bugs et que leur fonctionnement soit ininterrompu. En conséquence, il est rappelé à l’Utilisateur qu'il lui appartient de prendre toute mesure appropriée (notamment sauvegardes régulières de ses données) pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par la Plateforme du fait de leur utilisation ;
  • le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Services sur un Terminal non-compatible, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément ;
  • le bon déroulement des Evénements Sportifs quels qu’ils soient et/ou la participation effective des Participants à ces derniers.

 

Toute garantie est exclue en cas (i) d’utilisation illicite de la Plateforme et/ou des Services par l’Utilisateur et/ou non conforme à leur destination convenue aux présentes Conditions Générales, (ii) de non installation par l’Utilisateur des éventuelles mises-à-jour de la Plateforme, (iii) de mauvaise utilisation du Terminal par l’Utilisateur, (iv) de détournement des Services par l’Utilisateur dans le cadre d’une utilisation contraire à leur destination ou (v) de force majeure.

 

NEXTRUN ne garantit pas la compatibilité ascendante de la version actuelle de la Plateforme avec tous nouveaux Terminaux ou toutes nouvelles versions des systèmes d’exploitation des Terminaux actuels.

 

 

21. Responsabilité

21.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

  • du paramétrage du Terminal, du choix et des conséquences de l’utilisation des Services, du respect des Conditions Générales, de toute règlementation applicable à l’utilisation de la Plateforme et des Services ;
  • de l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi que des informations et/ou documents qu’il y renseigne ;

L’Organisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il effectue des informations et/ou Documents des Participants auxquels il a accès via la Plateforme dans le cadre des Services. 

21.2. Responsabilité de NEXTRUN

NEXTRUN :

  • donne accès aux Services via la Plateforme dans le cadre d’une obligation de moyens ;
  • est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des Conditions Générales et des législations et normes en vigueur ;
  • ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles, causés à l’Utilisateur par un manquement aux obligations incombant à NEXTRUN au titre des présentes.

 

21.3. Limitations et exclusions de responsabilité

 

En tout état de cause, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables le cas échéant, NEXTRUN ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables résultant des hypothèses suivantes :

  • toute exploitation des informations et/ou documents issus de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services par l’Utilisateur ; 
  • tout manquement de l’Utilisateur aux dispositions des Conditions Générales et/ou à toute disposition légale ou règlementaire en vigueur ;
  • tout renseignement par l’Utilisateur, via la Plateforme, d’informations et/ou de Documents erronés et/ou comportant des erreurs ;
  • toute difficulté d'accès aux Services résultant d'une opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement des Services et/ou de la Plateforme, et/ou en cas d'actualisation des données, de mise à jour ou de mise à niveau de la Plateforme ;
  • tous dysfonctionnements, ralentissements, interruptions, impossibilité et/ou mauvaises conditions d'accès aux Services (i) du fait de la nature même du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile et des réseaux sans fil et/ou (ii) d'une défaillance et/ou d'une saturation des réseaux de communication de données (Internet, intranet, ou par réseau sans fil); 
  • toute perte de données et dommages causés aux Terminaux du fait du téléchargement de données réalisé par l’Utilisateur à sa discrétion ou sous son entière responsabilité ;  
  • la mauvaise utilisation de la Plateforme et/ou des Services par l’Utilisateur ;
  • tous détournements éventuels de mots de passe, communication des identifiants personnels de l’Utilisateur, cession du Compte Utilisateur, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’Utilisateur dont ce dernier assume l'entière responsabilité ;
  • le refus d’installation ou de la suppression des cookies par l’Utilisateur ;
  • le retard ou l’absence d’installation par l’Utilisateur de tout correctif ou mise-à-jour de la Plateforme.
  •  
  • Par ailleurs, NEXTRUN ne pourra être tenue que des préjudices immédiats et directs résultant d’une inexécution contractuelle, à l’exclusion de tout préjudice indirect et/ou immatériel subi (tels que la perte de chance, de données, d’exploitation, de chiffre d’affaires, l’atteinte à l’image, etc.), et ce, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables le cas échéant.
  •  
  • En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que, sous réserve de la réglementation applicable, le total, toutes causes confondues des indemnités, dommages et intérêts, frais de toute nature qui seraient supportés ou versés par NEXTRUN en faveur de l’Organisateur, consécutivement à une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra excéder un plafond global tous litiges confondus d’un montant égal à cinquante pour cent (50%) du montant hors taxe total du Prix des Services et/ou des Commissions (le cas échéant), versés par l’Organisateur à NEXTRUN et encaissés par cette dernière pour l’Evénement Sportif objet du litige
  •  
  • 22. Sous-traitance
  •  
  • L’Utilisateur autorise NEXTRUN à sous-traiter tout ou partie des Services au sous-traitant de son choix. NEXTRUN sera pleinement responsable des travaux confiés à ses sous-traitants et du respect des dispositions de la Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
  •  
  • 23. Force majeure
  •  
  • En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des Parties, au titre des Conditions Générales, seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure et reprendront à compter de la cessation de ce dernier.
  •  
  • L'absence d'accès à la Plateforme et/ou l’inexécution des Services imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant NEXTRUN de respecter ses engagements, cette dernière s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais.
  •  
  • 24. Réversibilité – Portabilité
  • A tout moment pendant la durée de validité du Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut récupérer gratuitement les données générées dans le cadre de l’utilisation des Services et du Compte Utilisateur, en notifiant NEXTRUN de son intention par lettre recommandée avec demande d’avis de réception;
  •  
  • Ces données seront restituées «en l’état » et la restitution s'effectuera par transfert de fichiers informatiques dans un fichier « plat » standard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de ladite notification écrite de l’Utilisateur.
  •  
  • L’Utilisateur déclare et reconnaît que la prestation de réversibilité n’inclut aucune assistance de la part de NEXTRUN dans la migration vers la solution d’un prestataire tiers.
  •  
  • En l’absence de demande écrite parvenue dans le délai de trente (30) jours suivant la résiliation du Compte Utilisateur pour quelque cause que ce soit selon les modalités convenues ci-dessus, l’Utilisateur accepte que NEXTRUN procède à la destruction des données générées par l’utilisation des Services ou continue de les exploiter sous une forme anonymisée.
  •  
  • 25. Modifications des Services et des Conditions Générales
  •  

NEXTRUN attire l’attention de l’Utilisateur sur le caractère évolutif de la technologie contenue dans la Plateforme, de la typologie des Services disponibles et de la législation applicable. En conséquence, l’Utilisateur est informé que NEXTRUN pourra apporter au contenu et aux fonctionnalités de la Plateforme et des Services, toutes modifications liées à l’évolution technique et/ou législative, sans qu’il en résulte pour l’Utilisateur, ni altération de la qualité, ni modification des caractéristiques des Services.

En conséquence, NEXTRUN se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales afin de les adapter aux modifications intervenues sur la Plateforme et/les Services.

Toute modification des Conditions Générales portant sur les caractéristiques de la Plateforme et/ou des Services sera communiquée à l’Utilisateur (i) par courrier électronique comportant un lien hypertexte redirigeant vers les Conditions Générales modifiées (ii) ou sous forme d’affichage en pop-up sur l’écran du Terminal au lancement de la Plateforme subordonnant leur utilisation à l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales modifiées.

Toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services postérieurement à la notification des Conditions Générales modifiées vaudra acceptation sans réserve desdites modifications.

En cas de refus d’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales modifiées, ce dernier déclare et reconnaît que les Services seront indisponibles.

26. Invalidité partielle

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales n'emportera pas nullité des autres dispositions qui conserveront toute leur force et leur portée.

27. Non-renonciation

Le fait pour NEXTRUN de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

28. Droit Applicable – Juridiction Compétente

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la réalisation des Conditions Générales et l’exécution des Services sont soumis exclusivement au droit français.

Les Utilisateurs acceptent expressément de se conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations nationales applicables à une utilisation des Services en utilisant leurs Terminaux en dehors du territoire français.

  • Consommateurs

 

Litige de consommation

 

L’Utilisateur adressera toute réclamation relative à l’exécution des Conditions Générales par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au service clientèle de NEXTRUN.

 

L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle des litiges de consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige éventuel afférent à l’exécution des Conditions Générales.

 

Médiation des litiges de consommation – Conformément aux articles L611-1 et suivants, et R612-1 et suivants du Code de la consommation et sous réserve de leur application aux présentes, l’Utilisateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve de (i) justifier avoir préalablement tenté une résolution amiable du litige auprès d’ NEXTRUN et (ii) de saisir le médiateur compétent dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de réclamation écrite adressée à NEXTRUN.

 

Un annuaire sectoriel des médiateurs est accessible sous le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202

 

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

 

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

A défaut de solution, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction compétente.

 

 

  • Professionnels

 

Les Parties s’engagent à tenter de résoudre tout litige et/ou demande afférent à la aux Conditions Générales, de manière amiable, par notification à l’autre Partie de sa défaillance par lettre recommandé avec demande d’avis de réception.

 

A l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification mentionnée ci-dessus, sans réponse de la Partie défaillante et/ou faute d’être parvenu à un accord amiable, chaque Partie pourra soumettre le litige aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Rennes (France) exclusivement, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel(s) en garantie.